Informations à jour au 30 août 2026
Utilisation actuelle
Le site public n’utilise actuellement ni cookies publicitaires, ni pixels de réseaux sociaux, ni service de mesure d’audience. Il utilise un élément de stockage du navigateur propre au site pour mémoriser le choix du visiteur. Cloudflare peut émettre des cookies de sécurité strictement nécessaires uniquement lorsqu’une protection ou une vérification correspondante est déclenchée.
Les technologies facultatives sont bloquées tant que le visiteur n’autorise pas la catégorie concernée. L’introduction d’un prestataire facultatif ou une modification substantielle de la finalité impose une nouvelle version de la politique et un nouveau choix.
Technologies strictement nécessaires
iceqc.privacy-choice
Stockage local du navigateur propre au site. Enregistre la version de la politique, le statut nécessaire, les choix de catégories facultatives et l’heure du choix. Il est considéré comme expiré après 180 jours ou lors d’un changement de version. Le stockage local n’est pas envoyé automatiquement avec chaque requête web.
Cookies de sécurité Cloudflare
Cloudflare peut déposer cf_clearance, __cf_bm ou des cookies connexes de courte durée lorsqu’un contrôle de sécurité, de gestion des robots ou de vérification est activé. Ils distinguent les requêtes légitimes, conservent la preuve d’une vérification réussie et protègent la disponibilité du service.
Services de compte et de transaction
Les services d’authentification, de demande et de paiement peuvent utiliser, sur leurs propres pages, des technologies de session ou de transaction strictement nécessaires pour maintenir une session sécurisée, prévenir les abus et exécuter la transaction demandée.
Catégories facultatives
Mesure d’audience
Serait utilisée uniquement pour produire des informations agrégées sur l’utilisation et l’amélioration du site public. Aucun service de mesure d’audience n’est actuellement actif.
Contenu externe
Serait utilisé uniquement pour charger un média ou un service fourni par un autre organisme. Aucun contenu externe n’est actuellement intégré au site public.
Fonctionnement du choix
- Lors de la première visite, l’avis reste affiché jusqu’à ce que le visiteur choisisse les technologies nécessaires uniquement, autorise toutes les catégories ou enregistre ses préférences.
- Les options « nécessaires uniquement » et « tout autoriser » constituent de véritables alternatives ; l’accès aux informations publiques ne dépend pas de l’acceptation des technologies facultatives.
- Le lien Paramètres des cookies dans le pied de page permet de rouvrir les contrôles à tout moment.
- Le retrait d’un choix empêche toute utilisation facultative future, sans affecter les traitements antérieurs licites.
- Si le stockage du navigateur est effacé, indisponible ou expiré, le site demande un nouveau choix.
Sites externes
Les liens vers le registre suisse IDE, les réseaux sociaux, les autorités de contrôle ou d’autres sites externes ne déposent pas les cookies de ces fournisseurs sur iceqc.org. Après l’ouverture d’un lien externe, les règles de confidentialité et de cookies du fournisseur destinataire s’appliquent.
Contrôles du navigateur et contact
Le visiteur peut également supprimer ou bloquer les cookies et le stockage local dans les paramètres de son navigateur. Le blocage des technologies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement des comptes, de la sécurité ou des transactions.
Les questions sur les technologies utilisées par l’ICEQC peuvent être adressées à contact@iceqc.org. L’Avis relatif à la protection des données et à la vie privée précise le responsable, les finalités, les destinataires, la conservation et les droits individuels.