Objet de la décision
- Le demandeur et l'objet de la certification
- Le champ d'application, les exclusions et les documents applicables
- Les conclusions de l'évaluation et l'état des non-conformités
- La décision, les motifs et la date d'entrée en vigueur
Décisions disponibles
L'ICEQC peut accorder, refuser, maintenir, renouveler, prolonger, réduire, suspendre, rétablir, retirer ou mettre fin à une certification. Elle n'attribue pas de note inférieure ni de réussite conditionnelle pour une non-conformité ouverte.
Avis publics
Le Registre public des certificats indique le périmètre et le statut actuels. L'ICEQC peut publier un avis distinct en cas de changement de statut important.