Intégrité des décisions

Impartialité et conflits d'intérêts

L'ICEQC identifie et gère les conflits d'intérêts susceptibles d'affecter ses travaux.

Discussion indépendante sur la certification professionnelle

Sources de risque d'impartialité

  • Liens financiers, professionnels, de propriété ou de gouvernance
  • Activités antérieures de conseil, de conception, de mise en œuvre ou de plaidoyer concernant la question évaluée
  • Liens personnels, familiaux, universitaires ou professionnels avec les parties concernées
  • Objectifs commerciaux, dépendance aux honoraires, accords de recommandation ou résultats promis
  • Auto-évaluation, lorsqu'une personne évalue ou approuve son propre travail ou sa propre décision
  • Intimidation, familiarité, concurrence ou pression liée à la position publique

Mesures de contrôle

Déclaration

Les conflits d'intérêts doivent être déclarés.

Évaluation

L'ICEQC évalue si un conflit d'intérêts pourrait influencer les travaux.

Mesures de protection

L'ICEQC peut restreindre, réexaminer, réaffecter ou exclure la participation.

Enregistrement

L'ICEQC enregistre l'évaluation et les mesures prises.

Indépendance commerciale

Les honoraires et les considérations commerciales n'ont aucune incidence sur les exigences, les conclusions, les décisions de certification ni les recours. L'ICEQC ne vend pas de certification privilégiée.