Sources de risque d'impartialité
- Liens financiers, professionnels, de propriété ou de gouvernance
- Activités antérieures de conseil, de conception, de mise en œuvre ou de plaidoyer concernant la question évaluée
- Liens personnels, familiaux, universitaires ou professionnels avec les parties concernées
- Objectifs commerciaux, dépendance aux honoraires, accords de recommandation ou résultats promis
- Auto-évaluation, lorsqu'une personne évalue ou approuve son propre travail ou sa propre décision
- Intimidation, familiarité, concurrence ou pression liée à la position publique
Mesures de contrôle
Déclaration
Les conflits d'intérêts doivent être déclarés.
Évaluation
L'ICEQC évalue si un conflit d'intérêts pourrait influencer les travaux.
Mesures de protection
L'ICEQC peut restreindre, réexaminer, réaffecter ou exclure la participation.
Enregistrement
L'ICEQC enregistre l'évaluation et les mesures prises.
Indépendance commerciale
Les honoraires et les considérations commerciales n'ont aucune incidence sur les exigences, les conclusions, les décisions de certification ni les recours. L'ICEQC ne vend pas de certification privilégiée.
