Détermination des frais
Les honoraires dépendent de l'objet de la certification, de son périmètre et du travail d'évaluation. La proposition écrite détaille les services, les tarifs et les modalités de paiement.
Périmètre
Entités, sites, programmes, modalités de prestation et juridictions.
Complexité
Groupes d'apprenants, prestataires, langues, activités réglementées et preuves spécialisées.
Travail d'évaluation
Volume de preuves, entretiens, démonstrations, examen et prise de décision.
Cycle de certification
Évaluation initiale, suivi, modifications et renouvellement.
Planification du calendrier
Après accord, l'ICEQC confirme un calendrier prévisionnel. Le respect de ce calendrier dépend de la préparation, de la portée du projet, des preuves, de l'accessibilité et des mesures correctives.
Une date prévisionnelle ne garantit pas la certification.
Paiement et impartialité
- Les honoraires couvrent le travail d'évaluation et de certification, et non un résultat positif.
- Le paiement ne modifie ni les exigences ni la décision.
- Des travaux supplémentaires peuvent nécessiter une proposition modifiée.
- Les conditions d'annulation, de remboursement et de report sont précisées dans la proposition.