Préparer les informations initiales.
- Dénomination sociale, juridiction d'enregistrement et personne à contacter.
- Objet de la certification proposée.
- Lieux, modalités de formation, groupes d'apprenants et juridictions proposés.
- Partenaires ou prestataires impliqués dans la formation.
- Historique d'exploitation et justificatifs disponibles.
- Date limite de réalisation souhaitée et justification.
Que se passe-t-il après la soumission ?
L’ICEQC vérifie l’admissibilité et la portée de la demande. Il peut demander des renseignements supplémentaires, indiquer que des preuves d’exploitation supplémentaires sont nécessaires ou émettre une proposition écrite.
La soumission d’une demande ne garantit pas son acceptation, ne réserve pas de date de décision et n’autorise pas l’utilisation du nom ou de la marque de l’ICEQC.