Principes relatifs aux preuves.
Pertinence.
Conformité à l'exigence applicable.
Authenticité.
Source, date et version vérifiables.
Représentativité.
Couverture des aspects essentiels du périmètre proposé.
Actualité et suffisance.
Démonstration du fonctionnement actuel et appui à la décision.
Méthodes de vérification à distance
- Examen des documents et des enregistrements.
- Vérification des données à partir des sources disponibles.
- Entretiens avec les personnes concernées.
- Démonstrations en direct et observation des activités.
- Visites virtuelles, le cas échéant.
- Preuves d'experts indépendants, le cas échéant.
Limites des preuves à distance
L'ICEQC ne considère pas comme établie une condition physique, technique, réglementaire ou de sécurité non vérifiée. Elle peut demander des preuves supplémentaires, limiter la portée de l'enquête ou consigner une non-conformité.
Confidentialité et accès
Veuillez soumettre vos justificatifs via le Centre de candidatures en ligne de l'ICEQC. N'envoyez pas les dossiers des apprenants ni de fichiers sensibles par courriel ou par voie postale. Les justificatifs d'évaluation et les données personnelles ne sont pas publiés dans le registre des certificats.