Termes de certification
Demandeur
Entité ayant soumis une demande de certification pour une activité ICEQC identifiée.
Client certifié
Titulaire légal d'un certificat ICEQC en vigueur.
Objet de la certification
L'organisation, le service, le système, le produit ou la revendication définie faisant l'objet de l'évaluation en vue de la certification.
Périmètre de la certification
Les limites publiques précises de l'objet de la certification, y compris les éléments matériels inclus, les modes de mise en œuvre, les emplacements ou environnements et les exclusions.
Programme de certification
Les règles contrôlées qui spécifient comment la certification s'applique à une catégorie définie d'objet de certification.
Modalités d'évaluation
Conformité (C)
Respect d'une exigence applicable, établi par des preuves vérifiées suffisantes.
Non-conformité (NC)
Non-respect d'une exigence applicable.
Non applicable (N/A)
Constatation objective, acceptée par l'ICEQC, qu'une exigence complète ne s'applique pas à l'objet et au périmètre de certification confirmés.
Mesures correctives
Mesures correctives visant à remédier à la cause d'une non-conformité et à prévenir sa récurrence, ainsi que la correction de la situation identifiée, le cas échéant.
Preuve reconnue
Preuve produite par une source qualifiée, autorisée ou indépendante et acceptée comme preuve d'un fait défini, en dehors de toute vérification directe par l'ICEQC.
Langue du document
- « Doit » indique une exigence.
- « Recommande » indique une recommandation et ne remplace pas une exigence.
- « Peut » indique une autorisation.
- « Peut » indique une possibilité ou une capacité.