Terminologie publique contrôlée

Termes et définitions

Termes clés utilisés dans les normes, les décisions de certification et les documents publics de l'ICEQC.

Documents contrôlés relatifs à la qualité de l'éducation

Termes de certification

Demandeur

Entité ayant soumis une demande de certification pour une activité ICEQC identifiée.

Client certifié

Titulaire légal d'un certificat ICEQC en vigueur.

Objet de certification

L’organisme, le service, le système, le produit ou l’allégation définie soumis à une vérification de conformité en vue de la certification.

Périmètre de la certification

Les limites publiques précises de l'objet de la certification, y compris les éléments matériels inclus, les modes de mise en œuvre, les emplacements ou environnements et les exclusions.

Programme de certification

Les règles contrôlées qui spécifient comment la certification s'applique à une catégorie définie d'objet de certification.

Termes relatifs à la vérification

Conformité (C)

Respect d'une exigence applicable, établi par des preuves vérifiées suffisantes.

Non-conformité (NC)

Non-respect d'une exigence applicable.

Non applicable (N/A)

Constatation objective, acceptée par l'ICEQC, qu'une exigence complète ne s'applique pas à l'objet et au périmètre de certification confirmés.

Remédiation

Action qui corrige une non-conformité, traite sa cause et fournit des preuves actuelles montrant que la correction est en usage.

Preuve reconnue

Preuve produite par une source qualifiée, autorisée ou indépendante et acceptée comme preuve d'un fait défini, en dehors de toute vérification directe par l'ICEQC.

Langue des documents

  • « Doit » indique une exigence.
  • « Recommande » indique une recommandation et ne remplace pas une exigence.
  • « Peut » indique une autorisation.
  • « Peut » indique une possibilité ou une capacité.