1. Examen de la demande et du périmètre
Soumettre l'identité juridique et le périmètre de certification proposé. L'ICEQC confirme le schéma et les documents applicables.
2. Accord et planification de l'évaluation
La proposition précise le périmètre, les modalités d'évaluation, les honoraires, le calendrier prévisionnel et les responsabilités du demandeur. Après acceptation, l'ICEQC confirme les exigences en matière de preuves.
3. Évaluation des preuves
L'ICEQC évalue les documents, données, entretiens et démonstrations soumis. Chaque exigence applicable est consignée comme conforme ou non conforme.
4. Constatations et mesures correctives
Le demandeur peut répondre aux constatations et proposer des mesures correctives. Toute non-conformité doit être résolue avant la délivrance de la certification.
5. Examen technique et décision
La décision de certification est prise par une personne autorisée n'ayant pas réalisé l'évaluation.
6. Certificat et inscription publique
Suite à une décision positive, l'ICEQC délivre le certificat et publie le nom du titulaire, le champ d'application, l'édition, les dates et le statut dans le Registre public des certificats. La certification est ensuite soumise à surveillance.