Informations à jour au 27 August 2026
Avis de consultation
Chaque avis précise la proposition, les questions, la période de réponse et la procédure de soumission.
Les documents de consultation ne modifient pas les exigences de certification, sauf si un document approuvé est publié au Registre des normes.
Modalités de prise en compte des contributions à la consultation
- Répondre aux questions posées lors de la consultation.
- Fournir les éléments de preuve pertinents ou les informations relatives à la mise en œuvre.
- Le nombre de répondants ou leur position sur le marché n'influent pas sur le résultat.
- Une réponse ne garantit pas l'adoption d'une proposition.
Compte rendu de la consultation
L'ICEQC peut publier un avis de résultat après la clôture de la consultation. Les informations personnelles et confidentielles ne sont pas publiées sans autorisation.