Admissibilité de base
- Identifier l'entité juridique responsable du certificat.
- Confirmer que l'objet proposé est couvert par un programme ICEQC disponible.
- Maîtriser chaque site, mode de prestation, service, système ou partenaire inclus dans le périmètre.
- Détenir les autorisations légales et les agréments professionnels requis.
- Accepter la publication du périmètre certifié et du statut si la certification est accordée.
Préparation à l'évaluation
Les candidats doivent détenir des documents à jour démontrant le fonctionnement du périmètre proposé. Les plans seuls ne rendent pas compte des pratiques mises en œuvre ni des résultats obtenus.
Informations sur le périmètre
Entités juridiques, lieux, modes de prestation, groupes d'apprenants, prestataires et exclusions proposées.
Preuves d'exploitation
Enregistrements, données, cas résolus et résultats de suivi à jour.
Accès
Accès aux personnes, systèmes, échantillons et démonstrations pertinents.
Mesures correctives
Responsabilité et ressources nécessaires pour corriger toute non-conformité.