Gouvernance institutionnelle

Gouvernance et responsabilité

ICEQC distingue la gouvernance, les normes, l'évaluation, les décisions de certification et les recours.

Table ronde internationale sur la gouvernance

Attribution des pouvoirs

L’ICEQC attribue chaque décision à une fonction autorisée. L’implication commerciale ne confère pas de pouvoir de décision.

01

Autorité

Seule une personne ou un organisme autorisé peut prendre une décision réservée ou déléguée.

02

Compétences

Les personnes sont sélectionnées en fonction des connaissances, des compétences et de l’expérience requises par le poste.

03

Impartialité

Les conflits d’intérêts sont déclarés et gérés avant toute participation.

04

Enregistrements

Les évaluations, les décisions, les modifications de périmètre et les changements de statut public sont consignés.

Responsabilité publique

Registres publics

Consulter le Registre des normes pour connaître l’état des documents et le Registre public des certificats pour connaître l’état des certificats.