Conseil international pour la certification de la qualité de l’éducation (ICEQC)

Soumission de l'identité juridique, de l'objet de la certification et du périmètre proposé.

Éléments vérifiés par l'ICEQC.

L’ICEQC confirme le périmètre et les documents applicables.

Résultat.

Demande acceptée et périmètre confirmé.

L’ICEQC planifie les éléments de preuve, les entrevues, les démonstrations et l’échantillonnage nécessaires pour le périmètre confirmé.

Éléments vérifiés par l'ICEQC.

Le plan tient compte du périmètre, des risques et des sources de preuves.

Résultat.

Plan d’évaluation et demande de preuves.

L’ICEQC évalue les preuves actuelles, authentiques et représentatives au regard de chaque exigence applicable.

Éléments vérifiés par l'ICEQC.

Des dossiers, des données, des entrevues et des démonstrations peuvent être utilisés.

Résultat.

Constatations pour chaque exigence applicable

Le demandeur corrige chaque non-conformité et fournit la preuve de sa résolution.

Éléments vérifiés par l'ICEQC.

L’ICEQC vérifie que chaque non-conformité est résolue.

Résultat.

Résolution vérifiée ou absence de décision positive

Une personne autorisée n’ayant pas réalisé l’évaluation examine le dossier et prend la décision.

Éléments vérifiés par l'ICEQC.

L’examen porte sur l’exhaustivité, la validité technique et l’impartialité.

Résultat.

Décision de certification et périmètre approuvé

L’ICEQC publie le périmètre certifié et assure le suivi de la conformité continue pendant le cycle de certification.

Éléments vérifiés par l'ICEQC.

Vérification du statut du certificat, des déclarations publiques et de la surveillance.

Résultat.

Registre public des certificats et surveillance continue.