Informations traitées par l'ICEQC
Information publique
Normes, publications et registres de certifications.
Informations sur la demande
Identité juridique, périmètre d'intervention, contacts, prestataires et communications.
Éléments de preuve de l'évaluation
Documents, données, entretiens, échantillons et conclusions.
Informations relatives à la responsabilité
Plaintes, appels, décisions et rapports de sécurité.
Principes de traitement
- Collecter les informations dans un but précis.
- Ne demander que les informations nécessaires à cet objectif.
- Limiter l'accès aux utilisateurs autorisés.
- Utiliser des canaux sécurisés pour les éléments de preuve confidentiels.
- Ne pas verser les éléments de preuve d'évaluation dans les archives publiques.
- Conserver les informations uniquement lorsque cela est nécessaire.
Divulgation publique et droits
Les registres publics des certificats contiennent le nom du titulaire, le champ d'application, l'édition, les dates et le statut. Ils ne comprennent pas les éléments de preuve d'évaluation ni les renseignements personnels.
Les demandes concernant des renseignements personnels doivent identifier la personne, l'interaction pertinente avec l'ICEQC et l'action demandée. L'ICEQC peut être amené à vérifier l'identité.