- Document
- ICEQC-APP-GUIDE-2026
- Version
- 2026.1 · 1.1
- Statut
- Publié
- Langue faisant foi
- EN
Langue des documents
L’anglais est la seule langue faisant foi pour les documents de demande. Tout document établi dans une autre langue doit être transmis sous la forme d’un ensemble complet comprenant la copie numérisée dans la langue d’origine, une traduction anglaise qualifiée et l’acte de notarisation. Un ensemble incomplet n’est pas accepté comme preuve.
Pièces de demande par objet de certification
- Organisme d’éducation: 15 dossiers de preuves; 30 exigences fondamentales.
- Service de technologie éducative: 12 dossiers de preuves; 24 exigences fondamentales.
- Produit éducatif: 12 dossiers de preuves; 21 exigences fondamentales.
Préparez uniquement les dossiers de preuves applicables à l’objet de certification choisi. Téléversez chaque fichier une seule fois et associez-le à toutes les exigences applicables qu’il permet d’étayer.
Étapes de la demande
Demandeur et objet de certification
Sélectionnez Organisme d’éducation, Service de technologie éducative ou Produit éducatif, puis définissez le périmètre de certification.
Exigences applicables
Le Portal affiche les exigences applicables et les dossiers de preuves en fonction des réponses du demandeur.
Documents et preuves de mise en œuvre
Indiquez la date, la version, le responsable et la couverture du document, puis reliez les identifiants des exigences applicables.
Frais et dépôt
Avant le dépôt, vérifiez le détail des frais, les déclarations et le périmètre de certification destiné à être publié.
Informations complémentaires et remédiation
Fournissez uniquement les pièces complémentaires demandées sur la page. Si une exigence est non conforme, réalisez la remédiation indiquée dans la constatation.
Informations sur les documents
Identification du document
Nom, date et version du document, responsable ou organisme émetteur.
Liens avec les exigences
Dossier de preuves, exigences correspondantes et lieux, services, systèmes ou produits couverts.
Validité actuelle
Validité actuelle du document et période couverte par l’enregistrement de mise en œuvre.
Protection des données et masquage
Masquez les identifiants personnels sans rapport avec la certification. L’ICEQC peut demander un accès contrôlé à un original si nécessaire.
Organisme d’éducation
Enregistrement de l’entité et autorisation de la demande
Preuve d’enregistrement en cours de validité, informations sur l’entité et données relatives au signataire autorisé.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — ORG-01
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Autorisation d’exercer ou justification de la non-applicabilité
Si une autorisation est exigée, fournir l’autorisation en cours de validité; sinon, indiquer le pays ou la région, l’activité et le fondement juridique.
#Catégorie de dépôt — Requis / conditionnel
Condition de dépôt — Ce dossier est obligatoire. Sélectionnez la branche correspondant à la situation réelle et déposez les pièces qui y sont indiquées.
Exigences correspondantes — ORG-02
Moment du dépôt — Lors de la demande initiale et de toute modification de l’autorisation
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Liste du périmètre de certification
Lieux, programmes, services, modes de prestation, partenaires et exclusions.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — ORG-03
Moment du dépôt — Lors de la demande initiale et de toute modification du périmètre de certification
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Gouvernance, organisation et décisions
Nomination du responsable, structure de l’organisation, responsabilités des fonctions, approbations et gestion des conflits d’intérêts, avec les enregistrements actuels d’exercice des responsabilités.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Programme éducatif et prestation
Finalité éducative, programme d’enseignement ou plan de service, modalités actuelles de prestation, version et mises à jour.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Personnel et compétences
Effectifs, vérification des qualifications essentielles, intégration et règles de conduite, avec les enregistrements actuels de mise en œuvre.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Admissions, contrats et frais
Conditions d’admission, évaluation de l’adéquation, montant total des frais, contrats, annulation et remboursement.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Publicité et déclarations
Principaux canaux publics, preuves à l’appui des déclarations importantes et enregistrements actuels de leur examen.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — ORG-16
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Protection des mineurs
Si des mineurs sont concernés, fournir le nom du responsable, les règles de protection, les canaux de signalement, la formation et les enregistrements actuels de contrôle.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Exigences correspondantes — ORG-17
Moment du dépôt — Le cas échéant
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Santé, sécurité et urgences
Contrôles des risques, dispositions d’urgence, responsables et enregistrements actuels d’exercice ou de contrôle.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — ORG-18
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Soutien, équité et discipline
Canaux de soutien, règles d’équité et de discipline et enregistrements actuels de traitement ou d’essai du processus.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Évaluation, retour d’information et dossiers
Règles d’évaluation applicables, retours et relevés de progression, dossiers de résultats ou de certificats.
#Catégorie de dépôt — Requis / conditionnel
Condition de dépôt — Ce dossier est obligatoire. Sélectionnez la branche correspondant à la situation réelle et déposez les pièces qui y sont indiquées.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Plaintes, incidents et correction
Canaux, registres, traitement et correction des plaintes et incidents, avec un cas actuel ou un essai actuel du processus.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Ressources, information et continuité
Inventaire des ressources, contrôles de l’information et de la vie privée, sauvegarde et reprise, avec les enregistrements actuels de mise en œuvre.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Contrôle interne et changements importants
Dernier contrôle interne, suivi des mesures, règles applicables aux changements importants et registre actuel des changements.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Service de technologie éducative
Entité, responsabilité et périmètre du service
Entité exploitante, responsables, domaines, applications, versions, environnements, fonctions principales et exclusions.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Partenaires et intégrations
Fournisseurs essentiels, intégrations de systèmes, traitement des données, responsabilités et dispositions de sortie.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Exigences correspondantes — EDT-03
Moment du dépôt — En cas de dépendance externe
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Finalité éducative et utilisateurs visés
Finalité éducative, scénarios d’utilisation, utilisateurs visés, appareils et restrictions d’utilisation.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Sources et examen du contenu
Si du contenu éducatif est fourni ou recommandé, remettre les sources, autorisations, examens, versions et enregistrements de correction.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Exigences correspondantes — EDT-06
Moment du dépôt — Si du contenu est fourni
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Comptes, droits d’accès, aide et accessibilité
Droits liés aux rôles, contrôle des comptes, aide aux utilisateurs et essais d’accessibilité des principaux parcours.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Mineurs, interactions et examen humain
Le cas échéant, protection des mineurs, gestion des contenus et interactions, recours et examen humain.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Moment du dépôt — Si les fonctions ou les utilisateurs le rendent applicable
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Données, vie privée et suppression
Inventaire des données, finalités, information sur la vie privée, choix des utilisateurs, conservation, suppression et sous-traitants.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Sécurité, incidents et reprise
Contrôles d’accès et de sécurité, gestion des incidents, disponibilité, sauvegarde, reprise et essais actuels.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Évaluation numérique et examen humain
Si une évaluation numérique ou des résultats automatisés importants sont fournis, remettre les enregistrements de notation, de validation, de résultats et d’examen humain.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Moment du dépôt — Si la fonction le rend applicable
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Contrôles de l’intelligence artificielle
Finalités de l’IA, données, limites, responsabilités humaines, évaluation, surveillance et information des utilisateurs.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Exigences correspondantes — EDT-21
Moment du dépôt — En cas d’utilisation de l’IA
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Prix, abonnements et remboursements
En cas de facturation, fournir les prix, les conditions d’abonnement, d’annulation et de remboursement et les enregistrements actuels de transactions.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Exigences correspondantes — EDT-22
Moment du dépôt — En cas de facturation
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Publicité, mise en production et amélioration continue
Preuves à l’appui des déclarations, essais et approbation de la version actuelle, plaintes, défauts, changements et examen du service.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Produit éducatif
Entité responsable et périmètre du produit
Entité juridiquement responsable, responsable désigné, modèles, versions, configurations, marchés et exclusions.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Fabrication, approvisionnement et partenaires
Responsabilités externes relatives à la fabrication, à l’approvisionnement, au contenu, au logiciel et au service, avec les approbations actuelles.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Exigences correspondantes — PRD-03
Moment du dépôt — En présence d’un intervenant externe
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Finalité éducative, utilisateurs et environnement
Usage éducatif, âge visé, capacités, lieux, installation, surveillance et restrictions d’utilisation.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Déclarations relatives au produit
Preuves relatives aux fonctions, aux résultats éducatifs, aux comparaisons, aux cas présentés et aux déclarations de certification, avec l’examen actuel.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — PRD-06
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Exigences légales et risques
Droit applicable, preuves obligatoires, évaluation des risques, avertissements et essais relatifs aux enfants et à l’accessibilité.
#Catégorie de dépôt — Requis / conditionnel
Condition de dépôt — Ce dossier est obligatoire. Sélectionnez la branche correspondant à la situation réelle et déposez les pièces qui y sont indiquées.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Conception, essais et mise sur le marché
Exigences actuelles de conception, essais de vérification, traitement des problèmes et approbation formelle de mise sur le marché.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Matières, fournisseurs et traçabilité de la production
Matières critiques, fournisseurs approuvés, réceptions, lots, versions et enregistrements de libération.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Moment du dépôt — En cas de production ou d’achat externe
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Modifications du produit et du logiciel
Demandes de modification, analyse des effets, approbations, nouveaux essais et enregistrements de la version actuelle.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — PRD-15
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Instructions, soutien et maintenance
Enregistrements actuels relatifs à l’installation, à l’utilisation, à la sécurité, à la maintenance, au soutien et à la réparation.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — PRD-16
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Plaintes, défauts et rappels
Registres et tendances des plaintes et défauts, correction, notification, capacité de rappel et exercice ou cas actuel.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Données et sécurité des produits connectés
Contrôles relatifs aux données, à la vie privée, aux comptes, à la sécurité, aux vulnérabilités et aux mises à jour des produits connectés.
#Catégorie de dépôt — Obligatoire le cas échéant
Condition de dépôt — Déposez ce dossier uniquement si la condition indiquée s’applique au périmètre de certification. Dans le cas contraire, indiquez le motif dans le Portal.
Moment du dépôt — Si le produit est connecté ou traite des données
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Cycle de vie et déclarations de certification
Soutien, réparation, mises à jour, fin de commercialisation, fin du soutien et utilisation des déclarations de certification par modèle.
#Catégorie de dépôt — Pièces obligatoires
Condition de dépôt — Ce dossier s’applique à l’objet de certification choisi et doit être déposé avec la demande initiale.
Exigences correspondantes — PRD-21
Moment du dépôt — Demande initiale
Demande en ligne — Ouvrir ce dossier de preuves dans le Centre de demande en ligne
Frais et délais
Consultez les frais, les modalités de paiement et les délais de traitement avant de soumettre la demande.
Liste de contrôle avant dépôt
Ne téléversez pas de modèles vierges, de documents périmés, de documents décrivant uniquement des projets futurs ou de politiques générales sans rapport avec le demandeur. Si aucune plainte, aucun incident ou aucun rappel n’a eu lieu, fournissez un essai de processus actuel, un exercice ou un enregistrement de contrôle. N’inventez aucun cas.