ICEQC-APP-GUIDE-2026 — Guide des pièces de demande de certification ICEQC

Preuve d’enregistrement en cours de validité, informations sur l’entité et données relatives au signataire autorisé.

Si une autorisation est exigée, fournir l’autorisation en cours de validité; sinon, indiquer le pays ou la région, l’activité et le fondement juridique.

Lieux, programmes, services, modes de prestation, partenaires et exclusions.

Nomination du responsable, structure de l’organisation, responsabilités des fonctions, approbations et gestion des conflits d’intérêts, avec les enregistrements actuels d’exercice des responsabilités.

Finalité éducative, programme d’enseignement ou plan de service, modalités actuelles de prestation, version et mises à jour.

Effectifs, vérification des qualifications essentielles, intégration et règles de conduite, avec les enregistrements actuels de mise en œuvre.

Conditions d’admission, évaluation de l’adéquation, montant total des frais, contrats, annulation et remboursement.

Principaux canaux publics, preuves à l’appui des déclarations importantes et enregistrements actuels de leur examen.

Si des mineurs sont concernés, fournir le nom du responsable, les règles de protection, les canaux de signalement, la formation et les enregistrements actuels de contrôle.

Contrôles des risques, dispositions d’urgence, responsables et enregistrements actuels d’exercice ou de contrôle.

Canaux de soutien, règles d’équité et de discipline et enregistrements actuels de traitement ou d’essai du processus.

Règles d’évaluation applicables, retours et relevés de progression, dossiers de résultats ou de certificats.

Canaux, registres, traitement et correction des plaintes et incidents, avec un cas actuel ou un essai actuel du processus.

Inventaire des ressources, contrôles de l’information et de la vie privée, sauvegarde et reprise, avec les enregistrements actuels de mise en œuvre.

Dernier contrôle interne, suivi des mesures, règles applicables aux changements importants et registre actuel des changements.

Entité exploitante, responsables, domaines, applications, versions, environnements, fonctions principales et exclusions.

Fournisseurs essentiels, intégrations de systèmes, traitement des données, responsabilités et dispositions de sortie.

Finalité éducative, scénarios d’utilisation, utilisateurs visés, appareils et restrictions d’utilisation.

Si du contenu éducatif est fourni ou recommandé, remettre les sources, autorisations, examens, versions et enregistrements de correction.

Droits liés aux rôles, contrôle des comptes, aide aux utilisateurs et essais d’accessibilité des principaux parcours.

Le cas échéant, protection des mineurs, gestion des contenus et interactions, recours et examen humain.

Inventaire des données, finalités, information sur la vie privée, choix des utilisateurs, conservation, suppression et sous-traitants.

Contrôles d’accès et de sécurité, gestion des incidents, disponibilité, sauvegarde, reprise et essais actuels.

Si une évaluation numérique ou des résultats automatisés importants sont fournis, remettre les enregistrements de notation, de validation, de résultats et d’examen humain.

Finalités de l’IA, données, limites, responsabilités humaines, évaluation, surveillance et information des utilisateurs.

En cas de facturation, fournir les prix, les conditions d’abonnement, d’annulation et de remboursement et les enregistrements actuels de transactions.

Preuves à l’appui des déclarations, essais et approbation de la version actuelle, plaintes, défauts, changements et examen du service.

Entité juridiquement responsable, responsable désigné, modèles, versions, configurations, marchés et exclusions.

Responsabilités externes relatives à la fabrication, à l’approvisionnement, au contenu, au logiciel et au service, avec les approbations actuelles.

Usage éducatif, âge visé, capacités, lieux, installation, surveillance et restrictions d’utilisation.

Preuves relatives aux fonctions, aux résultats éducatifs, aux comparaisons, aux cas présentés et aux déclarations de certification, avec l’examen actuel.

Droit applicable, preuves obligatoires, évaluation des risques, avertissements et essais relatifs aux enfants et à l’accessibilité.

Exigences actuelles de conception, essais de vérification, traitement des problèmes et approbation formelle de mise sur le marché.

Matières critiques, fournisseurs approuvés, réceptions, lots, versions et enregistrements de libération.

Demandes de modification, analyse des effets, approbations, nouveaux essais et enregistrements de la version actuelle.

Enregistrements actuels relatifs à l’installation, à l’utilisation, à la sécurité, à la maintenance, au soutien et à la réparation.

Registres et tendances des plaintes et défauts, correction, notification, capacité de rappel et exercice ou cas actuel.

Contrôles relatifs aux données, à la vie privée, aux comptes, à la sécurité, aux vulnérabilités et aux mises à jour des produits connectés.

Soutien, réparation, mises à jour, fin de commercialisation, fin du soutien et utilisation des déclarations de certification par modèle.

Le délai de 120 jours ouvrables commence le jour ouvrable suivant la confirmation par l’ICEQC que la demande est complète et que les frais initiaux de certification applicables ont été reçus.

Le délai de 180 jours ouvrables conserve la date de départ du délai initial de 120 jours ouvrables et comprend un cycle de remédiation, la mise à jour des preuves, la vérification et le nouvel examen. Le délai cible comprend les réponses fournies dans le délai indiqué dans le Portal. Si la réponse reste incomplète après cette échéance, le décompte est suspendu uniquement pour les jours supplémentaires.