Registre des normes

Mises à jour des normes

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Examen des normes de qualité de l'éducation

Modalités de publication des mises à jour

  • Chaque document conserve un numéro unique.
  • La notice indique l'édition, le statut et la langue de référence.
  • Les modifications sont publiées sous forme d'édition ou d'amendement.
  • Les lecteurs publics et les téléchargements fournissent l’édition publiée en vigueur.
  • Les formats publics utilisent la même notice.

Vérification d'une mise à jour

Vérifiez l’édition en vigueur et sa date d’effet dans la notice du document. Contrôlez les copies et les résumés de tiers au regard du Registre des normes.