Informations à jour au 30 août 2026
Éditeur
Le présent site est publié par le Conseil international pour la certification de la qualité de l’éducation (ICEQC), association (Verein) enregistrée en Suisse sous l’IDE CHE-196.137.617, dont le siège est situé Quai de l’Ile 13, 1204 Genève, Suisse.
Le domaine public officiel est iceqc.org. Les services de demande et de compte sont fournis sur portal.iceqc.org. Il convient de vérifier le domaine avant de transmettre des informations ou de se fier à un dossier.
Autorité des registres et documents
Le Registre des normes indique le statut actuel et l’édition faisant foi d’un document de l’ICEQC. Le Registre public des certificats indique le titulaire, la portée, l’édition, les dates et le statut actuels d’un certificat. Un fichier téléchargé, une copie de page, un résultat de recherche, un courriel, une actualité ou une publication sur un réseau social ne prévaut pas sur le registre applicable.
Les traductions sont fournies selon le statut indiqué pour la page ou le document concerné. Lorsqu’un document contrôlé désigne une langue faisant foi, celle-ci prévaut en cas de divergence de sens.
Limites de la certification
La certification ICEQC est volontaire et confirme la conformité uniquement pour le titulaire, l’objet, la portée, les exigences applicables, l’édition, les dates et le statut enregistrés par l’ICEQC. Elle ne constitue ni une approbation gouvernementale, ni une autorisation d’exercer, ni une accréditation légale, ni une reconnaissance de diplôme, ni une équivalence académique, ni un classement.
Aucun contenu du site ne garantit l’admissibilité, une décision favorable, le maintien de la certification ou l’acceptation par un régulateur, un établissement, un employeur ou un tiers.
Utilisation des informations du site
L’ICEQC prend des mesures raisonnables pour maintenir des informations publiques exactes et à jour. Avant d’agir, l’utilisateur demeure responsable de vérifier le registre, le document contrôlé, la date, la portée et le droit applicable. Les informations générales du site ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel.
Pour signaler une erreur substantielle, il convient d’indiquer la page, le dossier ou le document et la correction demandée. L’ICEQC peut publier une correction, un remplacement ou un avis tout en préservant l’intégrité des dossiers contrôlés.
Propriété intellectuelle et utilisation autorisée
Sauf indication d’un autre titulaire, les textes, la conception, les images, les documents, les marques et les compilations de données du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’ICEQC ou lui sont concédés sous licence.
L’utilisateur peut consulter, télécharger et citer des extraits raisonnables à des fins licites d’information ou d’usage interne, avec une attribution exacte et sans modifier le sens ou le statut. L’utilisation du nom, du logo, des marques de certification, des certificats ou des déclarations de l’ICEQC doit respecter les règles applicables et ne doit pas laisser entendre un aval, une autorité ou une certification au-delà du registre public.
Liens externes et disponibilité
Un lien externe est fourni à titre de référence et ne transfère aucune autorité de l’ICEQC ni ne constitue un aval. L’ICEQC ne contrôle pas la disponibilité, le contenu, la sécurité, l’accessibilité ou les pratiques de confidentialité d’un service externe.
L’ICEQC peut maintenir, sécuriser, suspendre ou modifier des fonctions du site, et corriger ou retirer du contenu. Des mesures raisonnables de continuité sont appliquées, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.
Responsabilité et droit applicable
Dans la mesure permise par le droit applicable, l’ICEQC n’est pas responsable des pertes résultant uniquement d’une copie obsolète, d’une déclaration non autorisée d’un tiers, d’un usage abusif du site ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune disposition du présent avis n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Le présent site et le présent avis sont régis par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables à une personne ou à une affaire donnée. La juridiction compétente est déterminée selon le droit applicable.
Contact
Les questions concernant le présent avis ou les informations officielles du site peuvent être adressées à contact@iceqc.org. Les vulnérabilités de sécurité doivent être signalées à l’adresse indiquée dans les informations de sécurité de l’ICEQC. Les réclamations et recours relatifs à la certification doivent suivre leurs procédures respectives.