Processus des normes
Proposition
Le document proposé, son objectif, son périmètre, l'organisme responsable et les utilisateurs concernés sont identifiés.
Rédaction
Les exigences sont rédigées pour une portée définie selon la structure et la terminologie prescrites par ICEQC-GOV-004 et ICEQC-GOV-005.
Examen
Les vérifications techniques, d'impartialité, légales, de propriété intellectuelle et de publication sont enregistrées avant approbation.
Consultation
Une proposition est publiée pour observations lorsqu’une consultation est requise par ICEQC-GOV-008.
Approbation
L'autorité d'approbation enregistrée détermine si le document peut être publié.
Publication et maintenance
Le Registre des normes consigne le numéro, l’édition, le statut, l’organe responsable et l’autorité d’approbation du document. Les modifications ultérieures suivent ICEQC-GOV-006.
Documents contrôlés
- ICEQC-GOV-004 fixe les règles de rédaction et les critères d’évaluation.
- ICEQC-GOV-005 régit la terminologie et le langage normatif.
- ICEQC-GOV-006 régit les éditions, modifications, corrections, remplacements et transitions.
- ICEQC-GOV-007 régit les langues faisant autorité et les traductions.
- ICEQC-GOV-008 régit l’élaboration, la consultation, la revue, l’approbation et la publication.
- ICEQC-GOV-009 régit l’identité publique et la présentation des documents.
Consultation publique
L’avis de consultation indique la proposition, les questions, la voie de réponse et la date de clôture. Une modification approuvée ne prend effet qu’à la publication du document contrôlé ou de l’amendement dans le Registre des normes.
Statut du document
Le Registre des normes constitue la référence de l’édition et du statut en vigueur. Les documents remplacés ou retirés restent identifiables pour l’historique des certificats et des éditions.