Statut du document
Remplacé
Une édition contrôlée plus récente a remplacé le document pour l'application actuelle, sous réserve des dispositions transitoires prévues.
Retiré
Ce document n'est plus disponible comme base de certification en vigueur depuis la date de retrait indiquée dans son enregistrement.
Transition
Une période ou une condition définie régit le passage d'une édition à une autre lorsqu'ICEQC a autorisé une transition.
Utilisation d'une édition antérieure
Le Registre public des certificats indique l'édition applicable à un certificat. Consultez la notice du document avant de vous fier à une édition antérieure.
Accès aux enregistrements
Utilisez la fonction « Toutes les versions » du Registre des normes pour consulter l'historique des éditions.
