Source actuelle
Rechercher le numéro de certificat et lire l'intégralité de l'inscription au registre. Une modification peut affecter la totalité du certificat ou une partie de son champ d'application.
Modifications pouvant être enregistrées
- Délivrance initiale ou renouvellement
- Extension ou réduction du champ d'application
- Suspension ou rétablissement
- Retrait, résiliation ou expiration
- Correction de l'identité publique ou des renseignements relatifs au champ d'application suite à une action autorisée au registre.
Publication des modifications
Les modifications de statut apparaissent dans le dossier de certificat individuel. L'ICEQC peut également publier un avis en cas de modification importante.