Responsabilités de la direction.
La direction institutionnelle est responsable de la mission de l'ICEQC, du respect des obligations légales, de la gestion financière et de la responsabilité publique. Le pouvoir de décision est attribué en fonction de la fonction.
Autorité de gouvernance.
Approuve la politique institutionnelle et les décisions réservées.
Secrétariat.
Gère la correspondance officielle, les archives, les publications et les demandes.
Organismes de normalisation
Approuver et publier les normes ICEQC et les documents connexes.
Organismes de certification
Superviser l'évaluation, la révision, les décisions de certification, les mesures relatives à l'état d'avancement et les recours.
Séparation des pouvoirs
- La coordination commerciale ou d'application ne détermine pas la conformité.
- L'évaluateur ne prend pas la décision finale de certification concernant l'évaluation réalisée.
- La personne ayant participé à la décision initiale ne statue pas sur le recours qui en découle.
- Les conflits d'intérêts doivent être déclarés et gérés avant toute participation.
Responsabilité publique
Toute question relative à une autorité ou une décision de l'ICEQC doit inclure la référence du document, de la demande ou du certificat concerné.