Règles générales de certification
Les règles générales s'appliquent aux demandes, à l'impartialité, au champ d'application, à l'évaluation, aux décisions, aux certificats, aux déclarations publiques, à la confidentialité et au statut. Un programme peut ajouter des exigences, mais ne peut supprimer une garantie commune.
Procédure de preuve à distance
La procédure de preuve à distance couvre la collecte de preuves, l'authentification, l'échantillonnage, les entretiens, les démonstrations et les preuves spécialisées.
Constatations, décisions et surveillance
La procédure de décision couvre les constatations, les mesures correctives, le réexamen, les décisions, les appels et le statut du certificat. La certification ne peut être accordée tant qu'une non-conformité est constatée.