Contenu du registre
Titulaire
L'organisme légal certifié et toute dénomination commerciale enregistrée.
Certificat
Numéro, schéma et édition standard du certificat.
Périmètre
Objet certifié, emplacements, modes de livraison et exclusions.
Statut.
Statut actuel et dates de validité.
Comment vérifier une affirmation.
- Rechercher à l'aide du numéro de certificat complet.
- Vérifier que le titulaire légal correspond à l'organisme déclarant.
- Consulter le champ d'application complet.
- Vérifier l'édition applicable, le statut et les dates de validité.
- Ne pas se fier à une affirmation sans document public correspondant.
Limites du registre
Le registre ne recommande ni ne classe les titulaires de certificat. La certification ne couvre pas les activités hors du champ d'application indiqué et n'établit aucune autorisation légale ni reconnaissance académique.